Arrêté n° 1888-03

arrêté n° 1888-03 susvisé.

Type

Arrêté

Numéro

1888-03

Traduction française

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 128 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 33-01 du 14 mai 2026
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
• Dahir n° 1-03-203 du 1er novembre 2003
  
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803
  pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
  notamment ses articles 19 et 60 ;
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
• Arrêté conjoint n° 621-14 du 24 février 2014
  modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et du transport n° 1888-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet…
• Arrêté conjoint n° 1888-03 du 9 juillet 2003
  fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (service des réseaux des services de logistique et de matériel et…
• Décret n° 2-02-171 du 17 juillet 2002
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (service des réseaux des services de logistique et de…
• Arrêté n° 1346-08 du 25 août 2008
  fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'équipement et du transport, notamment…
• Arrêté n° 1347-08 du 25 août 2008
  fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du transport, notamment son article 4,

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