Arrêté conjoint n° 1888-03 du 9 juillet 2003

fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1888-03

Date

9 juillet 2003

Première mention

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 128 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté conjoint n° 621-14 du 24 février 2014
  modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et du transport n° 1888-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 621-14 du 24 février 2014
  modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et du transport n° 1888-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet…
• Décret n° 2-02-171 du 17 juillet 2002
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
• Arrêté n° 1346-08 du 25 août 2008
  fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'équipement et du transport
• Arrêté n° 1347-08 du 25 août 2008
  fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du transport
• Arrêté n° 1888-03

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