3018 BULLETIN OFFICIEL N° 6248 – 17 joumada II 1435 (17-4-2014)
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (1er novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'accord pétrolier conclu, le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « FOUM OGNIT OFFSHORE » comprenant quatre permis de recherche dénommés « FOUM OGNIT OFFSHORE 1 à 4 » situés en offshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu, le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « FOUM OGNIT OFFSHORE ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rabii II 1435 (19 février 2014).
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6246 du 10 joumada II 1435 (10 avril 2014).
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 621-14 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et du transport n° 1888-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (service des réseaux des services de logistique et de matériel et services de logistique et de matériel).
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE,
Vu le décret n° 2-02-171 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (service des réseaux des services de logistique et de matériel et services de logistique et de matériel), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et du transport n° 1888-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (service des réseaux des services de logistique et de matériel et services de logistique et de matériel), tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1346-08 du 23 chaabane 1429 (25 août 2008) fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'équipement et du transport, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1347-08 du 23 chaabane 1429 (25 août 2008) fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du transport, notamment son article 4,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est modifié tel qu'il est annexé au présent arrêté, le tableau des tarifs de location d'engins et de matériels de travaux publics avec conducteurs annexé à l'arrêté n° 1888-03 susvisé.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rabii II 1435 (24 février 2014).
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, AZIZ RABBAH.
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