N° 6248 – 17 joumada II 1435 (17-4-2014) BULLETIN OFFICIEL 3017
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 420-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis de la Commission sectorielle des sciences de la santé du 22 octobre 2013 ;
Après avis du ministre de la santé et du Conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l’article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................ « – Belgique : « ........................................................................................
« – Grade académique de médecin, délivré par la Faculté de médecine, Université Libre de Bruxelles - Belgique. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 rabii II 1435 (7 février 2014). LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6245 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 421-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis de la Commission sectorielle des sciences de la santé du 19 novembre 2013 ;
Après avis du ministre de la santé et du Conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l’article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................
« – Egypte :
« ........................................................................................
« – درجة الإجازة العالية (الليسانس) الطب والجراحة، مسلمة من كلية الطب بنين بالقاهرة، جامعة الأزهر - مصر. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 rabii II 1435 (7 février 2014). LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6245 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014).
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 678-14 du 19 rabii II 1435 (19 février 2014) approuvant l’accord pétrolier « FOUM OGNIT OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « New Age Morocco Limited » et « Glencore Exploration & Production (Morocco) LTD ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;