Décision n° 24-13 du 3 septembre 2013

relative à l'émission « OUAKILA HOUA » diffusée par la Société « MEDI 1 SAT ».

Mentions dans le Bulletin officiel

Décision du CSCA n° 24-13 du 28 chaoual 1434 (3 septembre 2013)

Décision du CSCA N° 24-13 du 28 chaoual 1434 (5 septembre 2013) relative à l'émission « OUAKILA HOUA » diffusée par la Société « MEDI 1 SAT ».

Décision n° 23-13 du 6 août 2013
portant modification du cahier des charges encadrant le service radiophonique « Hit Radio ».
Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;
Décision n° 26-06 du 10 mai 2006
portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du de service radiophonique « Hit Radio » ;
Décision n° 38-10 du 9 juin 2010
relative à l'émission « le morning de momo » diffusée sur « Hit Radio » ;

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