Décision n° 38-10 du 9 juin 2010

relative à l'émission « le morning de momo » diffusée sur « Hit Radio » ;

Type

Décision

Numéro

38-10

Date

9 juin 2010

Traduction française

BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 139 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 23-13 du 6 août 2013
  portant modification du cahier des charges encadrant le service radiophonique « Hit Radio ».
• Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
  portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
  notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;
• Décision n° 26-06 du 10 mai 2006
  portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du de service radiophonique « Hit Radio » ;
• Décision n° 24-13 du 3 septembre 2013
  relative à l'émission « OUAKILA HOUA » diffusée par la Société « MEDI 1 SAT ».

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.