2936 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6248 – 17 joumada II 1435 (17-4-2014)
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO RELATIF AUX TRANSPORTS AERIENS
Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Burkina Faso, ci-après dénommés « Les Parties Contractantes ».
Désireux de promouvoir un système de transport aérien international basé sur la concurrence entre des entreprises de transport aérien sur un marché soumis à un minimum d'intervention et de réglementations étatiques ;
Désireux de faciliter le développement du transport aérien international ;
Reconnaissant que l'efficacité et la compétitivité des services aériens internationaux encouragent le commerce, les biens des consommateurs et la croissance économique ;
Désireux de permettre aux entreprises de transport aérien d'offrir aux passagers et expéditeurs de marchandises un éventail de prestations, et soucieux d'encourager chaque entreprise de transport aérien à établir et à introduire des prix innovateurs et concurrentiels ;
Désireux de garantir le plus haut niveau de sûreté et de sécurité dans le transport aérien international, et réaffirmant leur profonde préoccupation au sujet des actes et des menaces dirigés contre la sûreté des aéronefs , qui mettent en danger la sécurité des personnes et des biens, exercent un effet négatif sur l'exploitation du transport aérien et affectent la confiance du public dans la sûreté de l'aviation civile ; et
Etant Parties à la Convention relative à l'aviation civile internationale, ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 1944,
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE
DEFINITIONS
Aux fins du présent accord, sauf si le contexte en dispose autrement :
(a) L'expression « Convention » désigne la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale ouverte à la signature à Chicago le 07 décembre 1944 y compris toute annexe adoptée en vertu de l'article 90