N° 6248 – 17 joumada II 1435 (17-4-2014) BULLETIN OFFICIEL 3031
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 28 chaoual 1434 (05 septembre 2013), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Faouzi Skali, Mohamed Abderrahim, Mohamed Auajjar, Bouchaïb Ouabbi, Talaa Assoud Alatlassi et Khadija El Gour, Membres.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, La présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
Décision du CSCA n° 26-13 du 2 hija 1434 (8 octobre 2013) portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 20-12 portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « AL JAZEERA ARRIYADIA » accordée à la société « PC ACCES SARL »
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment son article 3,9° ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 20-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « AL JAZEERA ARRIYADIA » accordée à la société « PC ACCES » ;
Vu la demande d'autorisation de la Société PC ACCES SARL, en date du 06 août 2013, pour inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe de la présente décision dans le service « AL JAZEERA ARRIYADIA » qu'elle commercialise ;
Vu le dossier d'instruction de la Direction Générale de la communication audiovisuelle ;
DECIDE :
1°) D'accorder à la société PC ACCES SARL, sise à Résidence Arrahman, rue Ibn Taimia, Tanger, immatriculée au registre de commerce n° 16.393 l'autorisation d'inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe dans le service du bouquet « AL JAZEERA ARRIYADIA » ;
2°) De modifier, en conséquence, l'annexe de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 20-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « AL JAZEERA ARRIYADIA » accordée à la société « PC ACCES » ;
3°) De notifier la présente décision à la Société PC ACCES SARL et de la publier au Bulletin Officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 2 hija 1434 (8 octobre 2013), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Faouzi Skali, Mohamed Abderrahim, Mohamed Auajjar, Talaa Assoud Alatlassi et Khadija El Gour, Membres.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
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Annexe
Nouvelles chaînes télévisuelles :
- Al Jazeera Sport HD3 ; - Al Jazeera Sport HD4 ; - Al Jazeera Sport HD5 ; - Al Jazeera Sport HD6 ; - FOX SPORTS ; - ALKASS ONE ; - ALKASS TWO.
Décision du CSCA n° 27-13 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013) relative au non respect des obligations relatives à la publicité par la « SOREAD-2M ».
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment son article 3 (points 8, 11, 15 et 16) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la Communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1°), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;
Vu le cahier des charges de la société « SOREAD-2M », notamment, ses articles 49.3 et 72 ;