2930 BULLETIN OFFICIEL N° 6248 – 17 joumada II 1435 (17-4-2014)
45. Des couchettes individuelles de dimensions suffisantes doivent être prévues. Les matelas doivent être d’un matériau adéquat.
46. Sur les navires d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, les dimensions internes minimales des couchettes ne doivent pas être inférieures à 198 centimètres sur 80 centimètres.
47. Nonobstant les dispositions du paragraphe 46, l’autorité compétente peut, après consultation, décider que les dimensions internes minimales des couchettes ne doivent pas être inférieures à 190 centimètres par 70 centimètres, si elle s’est assurée que cela est raisonnable et ne causera pas d’inconfort aux pêcheurs.
48. Les postes de couchage doivent être conçus et équipés de manière à garantir aux occupants un confort raisonnable et à faciliter leur maintien en ordre. Les équipements fournis doivent comprendre des couchettes, des armoires individuelles suffisamment grandes pour contenir des vêtements et autres effets personnels et une surface plane adéquate où il est possible d’écrire.
49. Sur les navires d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, un bureau pour écrire et une chaise adaptés doivent être fournis.
50. Les postes de couchage doivent, dans la mesure du possible, être situés ou équipés de telle manière que tant les hommes que les femmes puissent convenablement préserver leur intimité.
Réfectoires
51. Les réfectoires doivent être aussi proches que possible de la cuisine, mais en aucun cas en avant de la cloison d’abordage.
52. Les navires doivent posséder un réfectoire adapté à leur utilisation. Le local du réfectoire doit être si possible à l’écart des postes de couchage, dans la mesure où il n’en est pas expressément disposé autrement.
53. Sur les navires d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, le réfectoire doit être séparé des postes de couchage.
54. Les dimensions et l’aménagement de chaque réfectoire doivent être suffisants pour qu’il puisse accueillir le nombre de personnes susceptibles de l’utiliser en même temps.
55. Sur les navires d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, les pêcheurs doivent à tout moment avoir accès à un réfrigérateur d’un volume suffisant et avoir la possibilité de se préparer des boissons chaudes ou froides.
Baignoires ou douches, toilettes et lavabos
56. Des installations sanitaires appropriées à l’utilisation du navire, qui comprennent des toilettes, lavabos, baignoires ou douches, doivent être prévues pour toutes les personnes à bord. Ces installations doivent correspondre aux normes minimales en matière de santé et d’hygiène et offrir un niveau de qualité raisonnable.