instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « FOUM ASSAKA OFFSHORE I à IV » au profit de la société « BP Exploration (Morocco) Limited ».
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 998-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « FOUM ASSAKA OFFSHORE I à IV » au…
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 998-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « FOUM ASSAKA OFFSHORE I à IV » au…
arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 998-14 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « FOUM ASSAKA OFFSHORE I à IV » au…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 2333-11 du 1er juillet 2011 approuvant l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 30 joumada I 1432 (4 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 3449-12 du 1er octobre 2012 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 27 rejeb 1433 (18 juin 2012), entre l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté conjoint n° 679-14 du 3 avril 2014 approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des…
Arrêté conjoint n° 1468-14 du 14 mars 2014 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP BOUJDOUR OFFSHORE » conclu, le 21 rabii I 1435 (23 janvier 2014), entre l'Office national des…
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;