4126 BULLETIN OFFICIEL Nº 6292 – 22 kaada 1435 (18-9-2014)
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2240 -14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Gharb, S.A ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1652-14 du 25 joumada II 1435 (25 avril 2014) approuvant l’accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Gharb, S.A » ;
Vu la demande du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD II » déposée, le 13 mars 2014, conjointement par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Gharb, S.A »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Gharb s.a » le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD II ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1479,9 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées conique conforme de Lambert nord Maroc suivantes :
Points X Y 1 308000 489086 2 330000 489086 3 330000 460000 4 350000 460000 5 350000 440000 6 308000 440000 b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche « GHARB OFFSHORE SUD II » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 9 mai 2014.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rejeb 1435 (12 mai 2014).
ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Gharb, S.A ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1652-14 du 25 joumada II 1435 (25 avril 2014) approuvant l’accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Gharb, S.A » ;
Vu la demande du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD III » déposée, le 13 mars 2014, conjointement par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Gharb, S.A »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Gharb, s.a » le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD III ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1472,6 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :