3626 BULLETIN OFFICIEL N° 6266 - 21 chaabane 1435 (19-6-2014)
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 305-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP BOUJDOUR OFFSHORE» conclu, le 4 safar 1434 (18 décembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l'avenant n° 2 audit accord pétrolier conclu, le 21 rabii I 1435 (23 janvier 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Kosmos Energy Offshore Morocco HC» et «Capricorn Exploration And Development Company Limited» relatif à la cession de 26,6667% de la part d'intérêt détenue par la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC» dans les permis de recherche « CAP BOUJDOUR OFFSHORE I à XV » au profit de la société «Capricorn Exploration and development Company Limited»,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP BOUJDOUR OFFSHORE » conclu, le 21 rabii I 1435 (23 janvier 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » et «Capricorn Exploration and development Company Limited».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada I 1435 (14 mars 2014).
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1469-14 du 11 joumada II 1435 (11 avril 2014) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco », « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited », « BP Exploration (Morocco) Limited » et «SK Innovation Co. Ltd.»
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 679-14 du 3 joumada II 1435 (3 avril 2014) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco », « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » et «BP Exploration (Morocco) Limited» ;
Vu l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco », « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited », « BP Exploration (Morocco) Limited » et «SK Innovation Co. Ltd.», relatif à la cession de 50% de la part d'intérêt détenue par la société « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » dans les permis de recherche « FOUM ASSAKA OFFSHORE I à IV » au profit de la société « SK Innovation Co. Ltd »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « FOUM ASSAKA OFFSHORE » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco », « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited », « BP Exploration (Morocco) Limited » et « SK Innovation Co. Ltd ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada II 1435 (11 avril 2014).
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.