instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « BP Exploration (Morocco) Limited ».
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2234-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 à 4 » au profit…
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2234 -14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 à 4 » au…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 95-14 du 6 décembre 2013 approuvant l'accord pétrolier « TARHAZOUTE OFFSHORE » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté conjoint n° 1467-14 du 14 mars 2014 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TARHAZOUTE OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des…
Arrêté n° 2650-14 du 19 mai 2014 instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Teredo Morocco Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits «…
Arrêté conjoint n° 1217-11 du 21 février 2011 approuvant l’accord pétrolier « BOUJdOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 25 moharrem 1432 (31 décembre 2010), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 2242-14 du 12 mai 2014 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW » CONCLU, LE 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des…
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