4678 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 - 12 moharrem 1436 (6-11-2014;
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 1084-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013), est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Le permis de recherche dit « « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW 1V» accordé « conjointement à l'Office national des hydrocarbures et « des mines et aux sociétés « Teredo Morocco Limited » et « « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » est prorogé pour « une première période complémentaire de trois années à «compter du 23 février 2013.»
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rejeb 1435 (19 mai 2014).
ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2655-14 du 19 rejeb 1435 (19 mai 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE 1:ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Teredo Morocco Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2242-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 joumada 11435 (17 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Teredo Morocco Limited » et « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2650-14 du 19 rejeb 1435 (19 mai 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Teredo Morocco Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I à V » au profit de la société « Glencore Exploration (Morocco) Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) est modifié ainsi qu'il suit « Article premier. - Le permis de recherche dit « « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW V» accordé « conjointement à l'Office national des hydrocarbures et « des mines et aux sociétés « Teredo Morocco Limited » et « « Glencote Exploration (Morocco) Ltd » est prorogé pour « une première période complémentaire de trois années à « compter du 23 février 2013.»
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rejeb 1435 (19 mai 2014).
ABDELKADER AMARA.
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 2960-14 du 27 rejeb 1435 (27 mai 2014) fixant les tarifs des services rendus par l'Institut national d'hygiène.
LE MINISTRE DE LA SANTE, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-03-699 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la santé, notamment ses articles premier, 4 et 5,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les tarifs des services rendus par l'Institut national d'hygiène, relevant du ministère de la santé sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 2.- Le présent arrêté conjoint prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rejeb 1435 (27 mai 2014).
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSA ID.
Le ministre de la santé, EL HOUSSAINE LOUARDT.