Décret n° 2-03-699 du 13 novembre 2003

instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la santé, notamment ses articles premier, 4 et 5,

Type

Décret

Numéro

2-03-699

Date

13 novembre 2003

Traduction française

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 428 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1084-13 du 20 février 2013
  est modifié ainsi qu'il suit :
• Arrêté n° 2655-14 du 19 mai 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1085-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à…
• Arrêté n° 1085-13 du 20 février 2013
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW V » à l'Office national des…
• Arrêté conjoint n° 2242-14 du 12 mai 2014
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW » CONCLU, LE 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des…
• Arrêté n° 2650-14 du 19 mai 2014
  instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Teredo Morocco Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits «…
• Arrêté conjoint n° 2960-14 du 27 mai 2014
  fixant les tarifs des services rendus par l'Institut national d'hygiène.

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