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Arrêté conjoint n° 2960-14 du 27 mai 2014

fixant les tarifs des services rendus par l'Institut national d'hygiène.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2960-14
Date
27 mai 2014
Traduction française
BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 428 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 4

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 2960-14 du 27 rejeb 1435 (27 mai 2014) fixant les tarifs des services rendus par l'Institut national d'hyziène 4678 Pag Agréments pour la commercialisation de semences et de plants.

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 428

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 2960-14 du 27 rejeb 1435 (27 mai 2014) fixant les tarifs des services rendus par l'Institut national d'hygiène.

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