Nº 6280 – 10 chaoual 1435 (7-8-2014) BULLETIN OFFICIEL 3729Pages Pages
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2390-14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. ............................ 3855
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2391-14 du 24 ramadan 1435 (22 juillet 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bon de commande figurant à l’annexe n° 4 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. .... 3855
Liste des véhicules spéciaux.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport n° 2159-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant la liste des véhicules spéciaux. ........................................................ 3856
Médicaments. –Prix de vente au public.
Arrêté du ministre de la santé n° 2552-14 du 12 ramadan 1435 (10 juillet 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires. ................................................. 3857
Arrêté du ministre de la santé n° 2553-14 du 12 ramadan 1435 (10 juillet 2014) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques ................................. 3860
texteS PartICuLIerS approbation d’avenants à des accords pétroliers.
Arrêté conjoint du ministre de l’ énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 24 43 -14 d u 14 jou m ad a II 1435 (14 avril 2014) approuvant l’avenant n° 1 à l ’accord pétrolier « R ABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 7 joumada II 1435 (7 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ». ....................................................... 3862
Arrêté conjoint du ministre de l’ énergie, des mines, de l ’eau et de l ’environnement et du ministre de l ’ économie et des finances n° 2242-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Teredo Morocco Limited » et « Glencore Exploration (Morocco) Ltd ». ......................... 3862
Arrêté conjoint du ministre de l’ énergie, des mines, de l ’eau et de l ’environnement et du ministre de l ’ économie et des finances n° 2449-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l’avenant n° 5 à l ’accord pétrolier « FOUM DR AA OFFSHORE » conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draa B.V.», et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited ». .............................. 3863
approbation d’un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l’ énergie, des mines, de l ’eau et de l ’environnement et du ministre de l ’ économie et des finances n° 2444-14 du 18 chaabane 1435 (16 j u i n 2 014) a ppro uva nt l ’accord pétrolier « MOUL AY BOUCH TA » c o n c l u l e 2 4 j o u m a d a I I 14 3 5 (24 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ». ..... 3863
Ville de Dakhla. – Obligation de l’usage de la gare routière pour les transporteurs publics de voyageurs.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 1769-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Dakhla l’usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Boulevard Mohamed Fadel Semlali à Hay Ennahda. ................................. 3864
equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2165-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 3864