Arrêté n° 1769-14 du 12 mai 2014

rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Dakhla l’usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise à Boulevard Mohamed Fadel Semlali à Hay ennahda.

Type

Arrêté

Numéro

1769-14

Date

12 mai 2014

Traduction française

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 138 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963
  relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;
• Arrêté n° 3874-13 du 13 janvier 2014
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport, ARRêTE :
• Arrêté n° 2165-14 du 9 juin 2014
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’ecole…
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

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