4676 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
TEXTES PARTICULIERS Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, du minitre de la santé et du minitre de l'économie et des finances n° 3733-14 du 2 joumada lI 1435 (2 avril 2014) portant approbation de la Convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADE ES, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP) promulguée par le dahir n° 1-00-204 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment ses articles 5 et 6 ;
Vu le décret n° 2-06-108 du 22 rabii 11427 (21 avril 2006) pris pour l'application de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public, notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut de recherche sur le cancer ».
ART. 2. — Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel, Rabat, le 2 joumada 111435 (2 avril 2014).
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique Le ministre de l'économie et de la formation des cadres, et des finances, LAHCEN DAOUDI. MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre de la santé, EL HOUSSAINE LOUARDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6303 du 2 moharrem 1436 (27 octobre 2014).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2651-14 du 19 rejeb 1435 (19 mai 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I »à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Tereda Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE UENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1081-13 du 9 rabii lI 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2242-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 15 journada I 1435 (17 mars 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Tèredo Morocco Limited » et « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2650-14 du 19 rejeb 1435 (19 mai 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Teredo Morocco Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW 1 à V » au profit de la société « Glencore ExploratiOn (Morocco) Ltd »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté n° 1081-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013), est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. — Le permis de recherche dit « « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I » accordé «conjointement à l'Office national des hydrocarbures et «des mines et aux sociétés « Teredo Morocco Limited » et « « Glencore Exploration (Morocco) Ltd » est prorogé pour « une première période complémentaire de trois années à «compter du 23 février 2013.»
ART. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rejeb 1435 (19 mai 2014).
ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2652-14 du 19 rejeb 1435 (19 mai 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1082-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1082-13 du 9 rabii II 1434 (20 février 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW Il » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Teredo Morocco Limited » ;