N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4727
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2162-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » au profit de la société « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2594-12 du 7 chaabane 1433 (27 juin 2012) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » au profit de la société « San Leon Energy PLC » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 790-13 du 23 hija 1433 (8 novembre 2012) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draa B.V » et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » dans le permis de recherche d’hydrocarbures dits « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » au profit de la société « Capricorn Exploration and Development Company Limited » ;
Vu les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1090-13 au 1092-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire des permis de recherche d’hydrocarbures dits « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2449-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draa B.V.», et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « San Leon Energy PLC » cède 100 % de sa part d’intérêt qu’elle détient dans les permis de recherche dénommés « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » au profit de sa filiale « San Leon Offshore Morocco B.V ». Les nouvelles parts d’intérêt deviennent :
– L’Office national des hydrocarbures et des mines 25,00 % – Capricorn Exploration and Development Company Limited ........................................................................50,00 % – San Leon Offshore Morocco B.V................................14,17 % – Serica Foum Draa B.V................................................08,33 % – Longreach Oil & Gas Ventures Limited....................02,50 %
ART. 2. – La cession totale des parts d’intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. – La société « San Leon Offshore Morocco B.V » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « San Leon Energy PLC » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures susvisée et de l’accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 chaabane 1435 (20 juin 2014). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6307 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3304-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de sa filiale « San Leon Offshore Morocco B.V ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2731-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2160-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2169-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « San Leon Energy PLC » ;