4728 BULLETIN OFFICIEL N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014)
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 785-13 du 23 hija 1433 (8 novembre 2012) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V » et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « Genel Energy Limited » ;
Vu les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1086-13 au 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire des permis de recherche d’hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V.», « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 3039-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 27 rejeb 1435 (27 mai 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « San Leon Energy PLC » cède 100 % de sa part d’intérêt qu’elle détient dans les permis de recherche dénommés « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de sa filiale « San Leon Offshore Morocco B.V ». Les nouvelles parts d’intérêt deviennent :
– L’Office national des hydrocarbures et des mines 25,00 % – Genel Energy Limited ...........................................................60,00 % – San Leon Offshore Morocco B.V.......................................08,50 % – Serica Sidi Moussa B.V.......................................................05,00 % – Longreach Oil & Gas Ventures Limited.......................01,50 %
ART. 2. – La cession totale des parts d’intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. – La société « San Leon Offshore Morocco B.V » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « San Leon Energy PLC » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures susvisée et de l’accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 chaabane 1435 (20 juin 2014). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6307 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2884-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1090-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1090-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum draa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2449-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draa B.V.» et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2883-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » au profit de sa filiale « San Leon Offshore Morocco B.V. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 1090-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche dit « FOUM DRAA OFFSHORE 1 » accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « Serica Foum Draa B.V.» et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années et six mois à compter du 17 janvier 2013. »