Arrêté n° 2449-14 du 16 juin 2014

approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V »,

Type

Arrêté

Numéro

2449-14

Date

16 juin 2014

Traduction française

BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 33 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2885-14 du 20 juin 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1091-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à…
• Arrêté n° 1091-13 du 15 janvier 2013
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 2 » à l'Office national des…
• Arrêté n° 2883-14 du 20 juin 2014
  instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » au…
• Arrêté n° 2886-14 du 20 juin 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1092-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à…
• Arrêté n° 1092-13 du 15 janvier 2013
  susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

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