N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4729
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 chaabane 1435 (20 juin 2014). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6307 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2885-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1091-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1091-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum draa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2449-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draa B.V.» et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2883-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » au profit de sa filiale « San Leon Offshore Morocco B.V. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 1091-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche dit « FOUM DRAA OFFSHORE 2 » accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « Serica Foum Draa B.V.» et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » est prorogé pour une première période complémentaire de « deux années et six mois à compter du 17 janvier 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 chaabane 1435 (20 juin 2014). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6307 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2886-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1092-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1092-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « FOUM DRAA OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum draa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Capricorn Exploration and Development Company Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2449-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and Development Company Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Draa B.V.» et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2883-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche « FOUM DRAA OFFSHORE 1 à 3 » au profit de sa filiale « San Leon Offshore Morocco B.V. »,