4730 BULLETIN OFFICIEL N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014)
ARRÊTÉ:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 1092-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche dit « FOUM « DRAA OFFSHORE 3 » accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « «Capricorn Exploration and Development Company « Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « Serica « Foum Draa B.V.»et « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » « est prorogé pour une première période complémentaire de « deux années et six mois à compter du 17 janvier 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 chaabane 1435 (20 juin 2014). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6307 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3305-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3039-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 27 rejeb 1435 (27 mai 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V », « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V.» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3304-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de sa filiale « San Leon Offshore Morocco B.V. »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche dit « SIDI « MOUSSA OFFSHORE 1 » accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « «Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco « B.V », « Serica Sidi Moussa B.V.» et « Longreach Oil & Gas « Ventures Limited » est prorogé pour une première période « complémentaire de deux années et neuf mois à compter du « 17 janvier 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 chaabane 1435 (20 juin 2014). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6307 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3306-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1087-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited » ;