1318 BULLETIN OFFICIEL N° 6622 – 27 safar 1439 (16-11-2017)
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2802-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » pour raison de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi n° 33-01 précitée ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 2731-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V » ;
Vu l’arrêté de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2871-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3304-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de sa filiale « San Leon Offshore Morocco B.V » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3835-15 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » dans les permis de recherche « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « San Leon Offshore Morocco B.V. » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 419-17 du 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1088-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » présentée, le 10 août 2017, pour raison de force majeure par l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » accordé à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V » est prorogé pour une durée de deux années et six mois à compter du 17 août 2017.
ART. 2. – Les limites du permis, visé à l’article premier, qui couvre une superficie de 1.298,6 km², telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 8 de coordonnées géographiques Datum Marchich suivantes :
Points | Latitude | Longitude 1 | 29 25 20.000 N | 11 15 10.000 W 2 | 29 25 20.000 N | 11 12 00.000 W 3 | 29 25 20.000 N | 11 05 30.000 W 4 | 29 32 24.000 N | 11 05 30.000 W 5 | 29 32 24.000 N | 10 28 34.000 W 6 | 29 21 36.000 N | 10 28 34.000 W 7 | 29 21 36.000 N | 10 33 57.000 W 8 | 29 21 36.000 N | 11 15 10.000 W
b) Par la ligne droite joignant le point 8 au point 1.
ART. 3. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 kaada 1438 (11 août 2017). AZIZ RABBAH.