N° 6622 – 27 safar 1439 (16-11-2017) BULLETIN OFFICIEL 1313
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2444-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 chaoual 1438 (10 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund », « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU », « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2668-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) instituant les cessions totales des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » dans les permis de recherche « TENDRARA LAKBIR I à VIII » au profit des sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 3268-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited » le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR III ». »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 kaada 1438 (11 août 2017). AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2672-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3269-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et « Oil and Gas Investments Fund ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3269-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2444-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 chaoual 1438 (10 juillet 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund », « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU », « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2668-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) instituant les cessions totales des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » dans les permis de recherche « TENDRARA LAKBIR I à VIII » au profit des sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 3269-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited » le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR IV ». »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 kaada 1438 (11 août 2017). AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2673-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3270-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et « Oil and Gas Investments Fund ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3270-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et « Oil and Gas Investments Fund » ;