modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3266-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période comp
Arrêté n° 3266-16 du 9 décembre 2016 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I » à l'Office national des…
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2669-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3266-16 du 9…
Arrêté n° 2668-17 du 11 août 2017 instituant les cessions totales des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » dans les…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 1781-13 du 16 avril 2013 approuvant l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 rabil I 1434 (26 février 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté n° 104-16 du 19 octobre 2015 instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Oil and Gas Investments Fund » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits…
Arrêté conjoint n° 2444-17 du 11 août 2017 approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 15 chaoual 1438 (10 juillet 2017) entre l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 3266-16 du 9 décembre 2016 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I » à l'Office national des…
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