Décret n° 2-17-596 du 10 octobre 2017

portant délimitation du périmètre de sauvegarde à Chtouka et déclarant l'état de pénurie d'eau à l'intérieur de ce périmètre.

Type

Décret

Numéro

2-17-596

Date

10 octobre 2017

Traduction française

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 35 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 36-15
  relative à l'eau
• Dahir n° 1-16-113 du 10 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 36-15 relative à l'eau
• Décret n° 2-97-657 du 4 février 1998
  relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction ;
• Décret n° 2-07-96 du 16 janvier 2009
  du 16/01/2009 fixant la procédure d’octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.

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