1274 BULLETIN OFFICIEL N° 6622 – 27 safar 1439 (16-11-2017)
Pages
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées. ....... 1292
Production biologique. – Modalités de reconnaissance de l'équivalence, des mesures de contrôle des opérateurs et des documents certifiant les produits obtenus dans un pays tiers.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2110-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) relatif aux modalités de reconnaissance de l'équivalence des modes de production biologique, des mesures de contrôle des opérateurs et des documents certifiant les produits obtenus selon le mode de production biologique dans un pays tiers. ........................................................................ 1294
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2661-17 du 21 moharrem 1439 (12 octobre 2017) portant homologation de normes marocaines. ............................................ 1298
TEXTES PARTICULIERS
Zone de Chtouka. – Délimitation du périmètre de sauvegarde et déclaration de l'état de pénurie d'eau.
Décret n° 2-17-596 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) portant délimitation du périmètre de sauvegarde à Chtouka et déclarant l'état de pénurie d'eau à l'intérieur de ce périmètre. .............................................................. 1307
Pêche maritime. – Personnels habilités à rechercher et constater les infractions.
Décret n° 2-17-454 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) modifiant et complétant le décret n° 2-12-361 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) déterminant les catégories des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime - habilités à rechercher et constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche et à l'exercice de la pêche maritime. ... 1310
Hydrocarbures :
• Cessions totales des parts d'intérêt.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2668-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » dans les permis de recherche « TENDRARA LAKBIR I à VIII » au profit des sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Sound Energy Meridja Limited ». ................................................ 1311
• Passage à la première période complémentaire.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2669-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3266-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et « Oil and Gas Investments Fund ». ............................. 1311
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2670-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3267-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et « Oil and Gas Investments Fund ». ............................. 1312
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2671-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3268-16 du 9 rabii I 1438 (9 décembre 2016) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » et « Oil and Gas Investments Fund ». ............... 1312