Décret n° 2-97-657 du 4 février 1998

relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction ;

Type

Décret

Numéro

2-97-657

Date

4 février 1998

Traduction française

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 35 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 9 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-596 du 10 octobre 2017
  portant délimitation du périmètre de sauvegarde à Chtouka et déclarant l'état de pénurie d'eau à l'intérieur de ce périmètre.
• Loi n° 36-15
  relative à l'eau
• Dahir n° 1-16-113 du 10 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 36-15 relative à l'eau
• Décret n° 2-07-96 du 16 janvier 2009
  du 16/01/2009 fixant la procédure d’octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.

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