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Arrêté n° 2110-17 du 18 août 2017

relatif aux modalités de reconnaissance de l'équivalence des modes de production biologique, des mesures de contrôle des opérateurs et des documents certifiant les produits obtenus selon le mode de production biologique dans un pays tiers.

Type
Arrêté
Numéro
2110-17
Date
18 août 2017
Traduction française
BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 24 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 22

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2110-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) relatif aux modalités de reconnaissance de l’équivalence des modes de production biologique, des mesures de contrôle des opérateurs et des documents certifiant les produits…

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 24

arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2110-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) relatif aux modalités de reconnaissance de l'équivalence des modes de production biologique, des mesures de contrôle des opérateurs et des documents certifiant les produits…

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