N° 6622 – 27 safar 1439 (16-11-2017)
BULLETIN OFFICIEL
1287
ANNEXE
La liste des supports d'enregistrement utilisables et les appareils d'enregistrement soumis à la rémunération pour la copie privée, ainsi que les prix forfaitaires applicables à la copie privée
| Supports d'enregistrement utilisables et appareils d'enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée | Capacité de stockage | Tarif | |---|---|---| | Supports d'enregistrement numériques vierges de type :<br>- CD-R ;<br>- CD-RW data ;<br>- CD-R audio ;<br>Supports d'enregistrement numériques vierges polyvalents de type :<br>- DVD-R ;<br>- DVD-ram ;<br>- DVD-RW data ; | Quelle que soit la capacité de stockage | 0,20 DH | | - Mini discs<br>- Disquettes de type MFD 3 ½<br>- Homis les disquettes de sauvegarde DATA<br>- Cassettes vidéonumériques de type DVHS<br>- Cassettes audio analogiques<br>- Cassettes vidéo analogiques | Quelle que soit la capacité de stockage | 0,80 DH |