BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 1
loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Loi n° 2-00 du 2 août 2023
relative aux droits d’auteur et droits voisins.
- Type
- Loi
- Numéro
- 2-00
- Date
- 2 août 2023
- Traduction française
- BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 10 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7446 du 9 octobre 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 25 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
Modifié ou complété par 2 textes
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 10
loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 16
loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins promulguée par le dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), telle que modifiée et complétée, et notamment son article 7.59 ;
BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 1
loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 25
loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 13
loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins tel qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 9
loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins promulguée par le dahir n° 1-00-20 du 3 kaada 1420 (15 février 2000), tel qu'elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 1
loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 14
loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 1
loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 27
loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 28
loi précitée n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, est complétée par les articles 15.1 et 43.1, par un chapitre IV bis, un chapitre IX dans sa première partie et par les articles 65.16 et 65.17, ainsi qu’il suit :
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 29
loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 30
loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle que modifiée et complétée, le Bureau représente les titulaires de droits devant la justice en vue de défendre leurs intérêts matériels et moraux à l’égard des tiers.
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 33
loi n°2-00 précitée, fixé par décision du conseil d’administration ;
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 35
loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 1
loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne le droit de suite
BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 8
loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne le droit de suite.
BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 9
loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les redevances appliquées aux moyens de reprographie, notamment son article premier,