BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 1
Dahir n° 1-14-97 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 79-12 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Dahir n° 1-14-97 du 20 mai 2014
portant promulgation de la loi n° 79-12 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-14-97
- Date
- 20 mai 2014
- Traduction française
- BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 10 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 10
Dahir n° 1-14-97 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 79-12 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.