Loi n° 79-12

complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.

Type

Loi

Numéro

79-12

Traduction française

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 2-00 du 2 août 2023
  relative aux droits d’auteur et droits voisins.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-97 du 20 mai 2014
  portant promulgation de la loi n° 79-12 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
• Loi n° 2-00 du 2 août 2023
  relative aux droits d’auteur et droits voisins.
• Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000
  telle que modifiée et complétée par la loi n° 34-05 promulguée par le dahir n° 1-05-192 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) est complétée comme suit, par…
• Loi n° 34-05
  promulguée par le dahir n° 1-05-192 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) est complétée comme suit, par une deuxième partie bis :
• Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006
  est complétée comme suit, par une deuxième partie bis :

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