Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001

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Type: Dahir
Numéro: 1-01-36
Date: 15 février 2001
Première mention: BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 11 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 11

dahir n° 1-01-36 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) ont le droit d'obtenir la carte professionnelle des administrateurs et des techniciens des œuvres artistiques en vue de bénéficier des dispositions de la présente loi, notamment en ce qui concerne la protection sociale et les procédures de la négociation collective…

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BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 32

dahir n° 1-01-36 du 21 kaada 1421 (15 février 2001), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 7 ;

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 20-99
relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
Loi n° 114-13 du 19 février 2015
relative au statut de l'autoentrepreneur.
Dahir n° 1-15-06 du 19 février 2015
portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l'autoentrepreneur.
Loi n° 112-12 du 21 novembre 2014
relative aux coopératives
Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
réglementant le droit d'association

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