2166 BULLETIN OFFICIEL Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021)
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commision sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 29 décembre 2020,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n°016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« - Qualification master degree program subject area, « «architecture and town planning» educational program « architecture and town planning professional qualification « architect, délivrée par Kharkiv national University « of civil engineering and architecture - Ukraine - le « 31 mai 2020, assortie de la qualification bachelor degree, « program subject area «architecture», délivrée par la « même université - le 30 juin 2018 et d’une attestation « de validation du complément de formation, délivrée « par l’Ecole nationale d’architecture de Rabat.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 safar 1443 (5 octobre 2021).
DRISS OUAOUICHA.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2691-21 du 27 safar 1443 (5 octobre 2021) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIeNtIFIQUe,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commision sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 29 décembre 2020,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n°016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« - Grade académique de master en architecture, à finalité « spécialisée, (art de bâtir et urbanisme), délivré par « la Faculté d’architecture Université de Liège - Belgique « en l’année académique 2016-2017, assorti du grade « académique de bachelier en architecture, délivré par « la Faculté d’architecture Académie universitaire Wallonie - « Europe - Belgique en l’année académique 2013-2014 « et d’une attestation de validation du complément de « formation, délivrée par l’Ecole nationale d’architecture « de Rabat.»