Décret n° 2-21-848 du 21 octobre 2021

portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.

Type

Décret

Numéro

2-21-848

Date

21 octobre 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 30 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-13-22 du 29 avril 2013
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social ;
• Décret n° 2-15-449 du 21 septembre 2016
  portant réorganisation de l'Institut national de l'action sociale,
• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Décret n° 2-16-533 du 3 août 2016
  
• Décret n° 2-13-253 du 20 juin 2013
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance, tel…

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