Décret n° 2-21-705 du 8 septembre 2021

pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.

Type

Décret

Numéro

2-21-705

Date

8 septembre 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 36 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 52-20
  portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts
• Dahir n° 1-21-71 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.

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