Décret n° 2-21-849 du 21 octobre 2021

portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement.

Type

Décret

Numéro

2-21-849

Date

21 octobre 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 31 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7458 du 20 novembre 2025, page 26 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-253 du 20 juin 2013
  relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance, tel…
• Décret n° 2-17-763 du 14 décembre 2017
  pris pour l’application de la loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
• Loi n° 60-16
  portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-12-582 du 30 janvier 2013
  fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des relations avec le parlement et la société civile,

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