Décret n° 2-21-835 du 21 octobre 2021

relatif aux attributions du ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences.

Type

Décret

Numéro

2-21-835

Date

21 octobre 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 25 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7480 du 5 février 2026, page 23 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

11 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-04-503 du 1er février 2005
  portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification ;
• Loi n° 52-20
  portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts
• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-14-280 du 18 juin 2014
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales, au Bulletin officiel.
• Décret n° 2-04-332 du 1er février 2005
  fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle ;
• Décret n° 2-16-533 du 3 août 2016
  

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