2134 BULLETIN OFFICIEL Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021)
Décret n° 2-21-833 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur AZIZ AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2-14-478 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national ;
Vu le décret n° 2-14-196 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’habitat et de la politique de la ville,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues respectivement à l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national et à l’autorité gouvernementale chargée de l’habitat et de la politique de la ville, par les textes en vigueur, notamment les décrets susvisés n° 2-14-478 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) et n° 2-14-196 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014), sont exercées par Mme Fatim Ezzahra EL MANSOURI, ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
ART. 2. – La ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a autorité sur :
– l’ensemble des structures centrales et déconcentrés créées par les décrets précités n° 2-14-478 et n° 2-14-196 ;
– les instituts de formation des techniciens spécialisés en urbanisme, architecture, construction et génie civil.
ART. 3. – Mme Fatim Ezzahra EL MANSOURI, ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, exerce la tutelle de l’Etat sur l’ensemble des établissements publics placés, en vertu des textes en vigueur, sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme et de l’autorité gouvernementale chargée de l’habitat ainsi que sur le Holding d’aménagement Al Omrane.
ART. 4. – La ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 8 octobre 2021.
Fait à Rabat, le 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, FATIM EZZAHRA EL MANSOURI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7032 bis du 15 rabii I 1443 (22 octobre 2021).
Décret n° 2-21-834 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur AZIZ AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-09-168 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif aux attributions et à l’organisation des directions centrales du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime - département de l’agriculture, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-15-890 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2-04-503 du 21 hija 1425 (1er février 2005) portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues respectivement à l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture et à l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime, par les textes en vigueur, notamment les décrets susvisés n° 2-09-168 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) et n° 2-15-890 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016), sont exercées par M. Mohammed SADIKI, ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.