Décret n° 2-21-830 du 21 octobre 2021

relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Type

Décret

Numéro

2-21-830

Date

21 octobre 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 21 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7374 du 30 janvier 2025, page 63 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

38 pages dans 22 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 48-03
  pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), sont complétées comme suit :
• Décret n° 2-87-608 du 2 décembre 1987
  portant délégation de pouvoirs en matière d'ordonnancement des dépenses du compte spécial intitulé « Fonds de soutien aux services de la réglementation et du…
• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-19-1094 du 26 février 2020
  fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau ;
• Loi n° 36-15
  relative à l'eau

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