2158 BULLETIN OFFICIEL Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2136-21 du 25 hija 1442 (5 août 2021) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Henné du Bassin Maider » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 25-06, relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), telle que modifiée et complétée, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 12 joumada II 1442 (26 janvier 2021),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l’Indication géographique « Henné du Bassin Maider », demandée par la Coopérative agricole Aitmatan pour le henné obtenu dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Seul peut bénéficier de l’Indication géographique « Henné du Bassin Maider », le henné produit exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus.
ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’Indication géographique « Henné du Bassin Maider » comprend les dix-sept (17) communes suivantes, réparties sur les provinces d’Errachidia, Zagora et Tinghir comme suit :
– les communes de la province d’Errachidia : Melaab, Es-sifa, Aarab Sebbah Ziz, Bni M’hamed Sijelmassa, Es-Sfalat, Et-Taous, Sidi Ali et Aoufous ;
– les communes de la province de Zagora : Tazarine, Ait Ouallal, Ait Boudaoud, N’Kob, Taghbalte et Agdz ;
– les communes de la province de Tinghir : Alnif, M’Cissi et H’ssyia.
ART. 4. – Les principales caractéristiques du henné d’Indication géographique « Henné du Bassin Maider » sont les suivantes :
1. Caractéristiques physiques :
– poudre du henné : préparée traditionnellement à partir des feuilles du henné issu exclusivement de l’espèce « Lawsonia intermis », famille des lythracèes ;
– la poudre du henné doit être propre, pure, naturelle, de texture très fine et sans aucun additif ;
– la poudre du henné doit présenter une teinte uniforme de couleur verte claire et une fragrance intense.
2. Caractéristiques chimiques :
– teneur en pigment naphtoquinonique « lawsone » : de 1,5 à 2,5% ;
– teneur en pigments flavoniques : de 0,4 à 0,7% ;
– teneur en phénols : de 1 à 1,75% ;
– teneur en tanins : de 0,03 à 0,16%.
ART. 5. – Les principales conditions de production, de récolte et de conditionnement du henné d’Indication géographique « Henné du Bassin Maider » sont les suivantes :
1) les opérations de production, de récolte et de conditionnement du henné doivent être réalisées à l’intérieur de l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus ;
2) le henné doit provenir exclusivement de l’espèce visée à l’article 4 ci-dessus ;
3) les plantes doivent être issues de semis de graines conformément à la procédure dictée dans le cahier des charges précité ;
4) le semis, en pépinière, est réalisé à partir du mois de mai jusqu’au juillet. Après le semis, le sol doit être couvert de paille ou de sable pour réussir la levée ;
5) la transplantation se fait à partir du mois de mai jusqu’au mois d’août après un séjour d’une année en pépinière ;
6) les opérations de protection phytosanitaire doivent être effectuées conformément à la réglementation en vigueur ;
7) l’irrigation est pratiquée d’une manière régulière entre les mois de mars et novembre ;
8) l’opération de fertilisation est réalisée après chaque coupe ;
9) la récolte du henné doit être manuelle au moyen de ciseaux ou de faucilles. Quatre récoltes peuvent être réalisées par an entre les mois de mai et novembre ;
10) le séchage doit être réalisé à l’ombre dans des locaux appropriés et aérés pendant une période de 4 à 8 jours ;
11) les feuilles séchées sont ensuite nettoyées et triées afin d’éliminer les impuretés, puis broyées et tamisées. La poudre du henné obtenue doit avoir une texture fine et homogène ;
12) le conditionnement du henné doit être réalisé dans des contenants appropriés de poids variant entre 100 g et 1Kg.
ART. 6. – Le contrôle et la certification du henné bénéficiant de l’Indication géographique « Henné du Bassin Maider » sont assurés par l’organisme de certification et contrôle «Bureau My Cert Maroc S.a.r.l» ou par tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l’attestation de certification du henné d’Indication géographique « Henné du Bassin Maider ».
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des produits, l’étiquetage du henné bénéficiant