464 BULLETIN OFFICIEL Nº 6962 – 6 rejeb 1442 (18-2-2021)
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1558-18 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) approuvant l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR ONSHORE » conclu, le 22 joumada I 1439 (9 février 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Sound Energy Morocco South Limited » ;
Vu l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR ONSHORE » conclu, le 24 safar 1442 (12 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Sound Energy Morocco South Limited », relatif à l’extension de 24 mois de la durée de validité de la période initiale des permis de recherche d’hydrocarbures dénommés « SIDI MOKTAR I à III » pour raison de Force Majeure,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR ONSHORE » conclu, le 24 safar 1442 (12 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Sound Energy Morocco South Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021).
Le ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6960 du 28 joumada II 1442 (11 février 2021).