Nº 6962 – 6 rejeb 1442 (18-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 463
dudit organisme l’attestation de certification de l’huile d’olive bénéficiant de l’indication géographique « Huile d’olive Ziz Guir ».
ART. 7. – Outre les mentions obligatoire prévues à l’article 10 du décret précité n° 2-14-268 précité, l’étiquetage de l’huile d’olive bénéficiant de l’Indication Géographique Protégée « Huile d’olive Ziz Guir », doit comporter les indications suivantes :
– la mention «Indication Géographique Protégée Huile d’olive Ziz Guir » ou « IGP Huile d’olive Ziz Guir » ;
– le logo officiel de l’indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ;
– la référence de l’organisme de certification et de contrôle.
Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 hija 1441 (27 juillet 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6960 du 28 joumada II 1442 (11 février 2021).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2700-20 du 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Huile d’Olive de Tafersite » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive de Tafersite » et homologation du cahier des charges y afférent, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 25 joumada II 1441 (20 février 2020),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté susvisé n° 1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) sont modifiées comme suit :
« Article 5. – Les conditions.................. sont les suivantes :
« 1. les opérations de production et de ramassage des « olives doivent être réalisées dans l’aire géographique délimitée « mentionnée à l’article 3 ci-dessus ;
« 2. les olives.........................................................................
« ...............................................................................................
« 8. les olives.................................................... réceptacles ;
« 9. les olives récoltées doivent être transportées, dans « des contenants propres, du verger vers l’unité de trituration.
« La durée entre la récolte et la trituration ne doit pas dépasser « 48 heures ; »
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6960 du 28 joumada II 1442 (11 février 2021).
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 129-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « Sidi moktar onshore » conclu, le 24 safar 1442 (12 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Sound Energy Morocco South Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;