1336 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018)
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté de détachement.
8.5.3. Détachement suite à la nomination en qualité de membre du gouvernement ou pour occuper un emploi supérieur A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté de détachement de l’administration d’origine signé par l’administration d’accueil; • Dahir ou décret de nomination, selon le cas. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté de détachement de l’administration d’origine signé par l’administration d’accueil; • Dahir ou décret de nomination, selon le cas.
8.6. Fin de détachement A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté; • Certificat de cessation de paiement, le cas échéant; • Procès verbal ou attestation de reprise de service. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté; • Certificat de cessation de paiement, le cas échéant.
8.7. Intégration dans l’administration d’accueil A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté conjoint d’intégration; • Demande de l’intéressé; • Procès verbal de la commission d’intégration pour le personnel n’appartenant pas aux corps interministériels. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté conjoint d’intégration; • Procès verbal de la commission d’intégration pour le personnel n’appartenant pas aux corps interministériels.
8.8. Intégration dans l’administration d’accueil suite à la titularisation A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté de titularisation et d’intégration; • Tableau de titularisation. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté de titularisation et d’intégration.