N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1335
- Procès verbal ou attestation de prise de service; - Certificat de cessation de paiement.
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : - Arrêté de détachement; - Arrêté de prise en charge; - Certificat de cessation de paiement.
8.3. Détachement auprès d’une collectivité territoriale ou un pays étranger ou une organisation régionale ou internationale ou établissements ou sociétés ou autres organismes A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : - Arrêté de détachement; - Demande de l’intéressé; - Certificat de cessation de paiement, le cas échéant.
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : - Arrêté de détachement; - Certificat de cessation de paiement, le cas échéant.
8.4. Détachement d’office A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : - Arrêté conjoint de détachement de l’administration d’origine et de l’autorité compétente concernant les collectivités territoriales.
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : - Arrêté conjoint de détachement de l’administration d’origine et de l’autorité compétente concernant les collectivités territoriales.
8.5. Détachement de plein droit 8.5.1. Détachement pour l’exercice d’un mandat public A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : - Arrêté de détachement; - Document justifiant l’élection de l’intéressé pour l’exercice d’un mandat public.
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : - Arrêté de détachement.
8.5.2. Détachement pour l’exercice d’un mandat syndical A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : - Arrêté de détachement; - Document justifiant l’élection de l’intéressé pour l’exercice d’un mandat syndical.