1334 BULLETIN OFFICIEL N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018)
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Décision.
7. Mise à disposition 7.1. Mise à disposition et son renouvellement A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté de l’administration d’origine ou de l’autorité compétente concernant les collectivités territoriales; • Document comportant l’accord de l’intéressé; • Demande de l’administration d’accueil. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté de l’administration d’origine ou de l’autorité compétente concernant les collectivités territoriales.
7.2. Fin de la mise à disposition A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté de l’administration d’origine ou de l’autorité compétente concernant les collectivités territoriales; • Demande de l’intéressé, le cas échéant. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté de l’administration d’origine ou de l’autorité compétente concernant les collectivités territoriales.
8. Détachement 8.1. Détachement entre les administrations publiques A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté de détachement de l’administration d’origine signé par l’administration d’accueil; • Demande de l’intéressé; • Procès verbal ou attestation de prise de service. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté de détachement de l’administration d’origine signé par l’administration d’accueil.
8.2. Détachement d’une collectivité territoriale auprès d’une administration publique A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté de détachement; • Arrêté de prise en charge;