N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1333
5. Prime d'ancienneté A. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : • Décision; • Attestation de services antérieurs, le cas échéant. B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public : • Décision.
6. Congés 6.1. Congés pour raisons de santé 6.1.1. Congés de maladie de courte durée A. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : • Décision; • Certificat médical. B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public : • Décision.
6.1.2 Congés de maladie de moyenne ou de longue durée A. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : • Décision; • Certificat médical; • Lettre du conseil de santé. B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public : • Décision; • Lettre du conseil de santé.
6.1.3. Prolongation des périodes de congés de maladie de moyenne ou de longue durée A. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : • Décision; • Certificat médical; • Lettre du conseil de santé. B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public : • Décision; • Lettre du conseil de santé.
6.2. Congé sans solde A. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : • Décision; • Demande.